Dans ces statuts, les termes relatifs aux personnes ne sont notés qu’au masculin ou au féminin, mais ils s’appliquent toujours aussi à la forme manquante.

Art. 1 Nom
Sous le nom de Paso Fino Horse Association Switzerland PFHAS, une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse est établie. CODE CIVIL SUISSE.

L’association est de politique et de confession neutres
Son siège se trouve au domicile respectif du/de la président(e).

Art. 2 Objectif et but
La Paso Fino Horse Association Switzerland PFHAS

• sert à diffuser et à faire connaître le Paso Fino en Suisse
• préserve la tradition du Paso Fino telle qu’elle a été développée et entretenue dans les pays d’origine, la Colombie et les États-Unis
• s’engage à maintenir la pureté de l’élevage du Paso Fino
• réunit les amis du Paso Fino au niveau national
• soutient les activités liées au Paso Fino
• entretient des relations avec d’autres associations équestres
• établit le règlement d’examen du Paso Fino valable au niveau national
• ne poursuit pas de but commercial et ne cherche pas à faire de bénéfices

Art. 3 Ressources
Pour poursuivre son but, l’association dispose des cotisations de ses membres ainsi que de dons et de revenus de toutes sortes.

Art. 4 Adhésion
Toutes les personnes physiques et morales peuvent devenir membres. Toutefois, seuls les membres de nationalité suisse ou domiciliés en Suisse ont un droit de regard sur les activités de l’association.

Art. 5 Admission/démission/exclusion
L’entrée et la sortie peuvent se faire à tout moment. Les demandes d’admission doivent être adressées au comité directeur, qui décide en dernier ressort de l’admission. La cotisation annuelle complète doit être payée pour l’année entamée.

La démission se fait par déclaration écrite adressée au/à la président(e).

Les membres qui vont à l’encontre des intérêts ou des décisions de l’association peuvent être exclus par le comité directeur, moyennant une justification écrite. Le membre concerné peut faire appel de cette décision auprès de l’assemblée générale.

Art. 6 Organisation
Les organes de l’association sont :

• l’assemblée générale
• le comité directeur
• l’organe de révision.

Les organes de l’association travaillent bénévolement et n’ont en principe droit qu’au remboursement de leurs frais effectifs et de leurs dépenses en espèces.

Art. 7 Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Elle est convoquée par le comité directeur, de sa propre initiative ou à la demande d’un cinquième de tous les membres. La convocation ainsi que l’ordre du jour doivent être transmis aux membres au moins trois semaines avant la date prévue.

Au moins une assemblée générale ordinaire doit avoir lieu chaque année, et ce dans les 3 mois suivant la fin de l’année associative. D’autres assemblées de l’association peuvent être convoquées selon les besoins. La convocation se fait par écrit trois semaines à l’avance et est accompagnée de l’ordre du jour.

L’assemblée générale traite les points suivants :

• Approbation du dernier procès-verbal de l’AG
• Élection du /de la président(e)
• Élection des autres membres du comité
• Élection de l’organe de révision
• Approbation du rapport annuel du/de la président(e)
• Approbation des comptes annuels selon la proposition de l’organe de révision
• Approbation du budget pour l’année suivante
• Informations sur les activités prévues autour du paso fino
• Fixation de la cotisation des membres, dans le cadre fixé à l’art. 10
• Propositions du comité directeur
• Propositions des membres, pour autant qu’elles aient été soumises par écrit au comité au moins 14 jours avant l’assemblée.
• Eventuelles modifications des statuts

Seuls les membres de nationalité suisse ou domiciliés en Suisse ont le droit de vote. Chaque membre peut représenter un autre membre au moyen d’une procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés, sous réserve des articles 13 et 14. En cas d’égalité des voix, la voix du/de la président(e) est prépondérante.

Art. 8 Comité directeur
Le comité se compose de 3 membres au minimum et de 7 membres au maximum, élus pour 2 ans. La réélection est autorisée.

Le comité directeur gère les affaires courantes et représente l’association à l’extérieur. Il est habilité à déléguer les affaires courantes urgentes au/à la président(e).

Le comité directeur se constitue lui-même.

Le président associé à un autre membre du comité ont une autorisation d’agir.

Le comité directeur se réunit sur convocation du/de la président(e) avec indication de l’ordre du jour, dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter les affaires en cours.

Le comité directeur établit le règlement de concours en vigueur au niveau national.

Le comité décide seul de la nature et des modalités du soutien des activités. Les demandes à ce sujet peuvent être soumises par écrit au/à la président(e) avec tous les documents nécessaires à la prise de décision.

Le comité directeur peut remplacer lui-même les membres qui se retirent en cours de mandat. De même, tant que le nombre maximum de membres au sein du comité prévu par les statuts n’est pas atteint, il peut se compléter lui-même jusqu’à ce nombre. De telles élections doivent toutefois être soumises à la prochaine assemblée générale pour confirmation.

Art. 9 Organe de révision
L’organe de révision se compose d’au moins un réviseur, qui est élu pour une durée de deux ans. Une réélection est possible.

Il vérifie les comptes annuels et effectue au moins une révision par an. Il présente un rapport écrit au comité directeur à l’attention de l’assemblée générale.

Art. 10 Cotisations des membres
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale, mais ne doit pas dépasser 500 CHF. Les cotisations dépassant ce montant constituent des dons volontaires.

Art. 11 Responsabilité / Assurance
Seul le patrimoine de l’association répond des obligations de l’association. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

L’assurance personnelle contre les accidents est la responsabilité de chaque membre.

Art. 12 Année de l’association
L’année associative commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 13 Modifications des statuts
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que lors d’une  assemblée générale, à la majorité absolue de tous les membres ayants droit au vote présents et représentés selon la liste de présence.

Art. 14 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée expressément à cet effet au moins 30 jours à l’avance, avec indication de la décision proposée.

Une majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote est nécessaire. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

L’assemblée générale extraordinaire décide de l’utilisation de la fortune de l’association en cas de liquidation. La répartition entre les membres est exclue.

Art. 15 Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 15 juin 2013 et sont entrés en vigueur immédiatement. La première année prolongée de l’association dure jusqu’au 30 juin 2014.

Schocherswil, le 15 juin 2013