Dans ces statuts, les termes relatifs aux personnes ne sont not\u00e9s qu’au masculin ou au f\u00e9minin, mais ils s’appliquent toujours aussi \u00e0 la forme manquante.<\/p>\n
Art. 1 Nom L\u2019association est de politique et de confession neutres Art. 2 Objectif et but Art. 3 Ressources Art. 4 Adh\u00e9sion Art. 5 Admission\/d\u00e9mission\/exclusion La d\u00e9mission se fait par d\u00e9claration \u00e9crite adress\u00e9e au\/\u00e0 la pr\u00e9sident(e).<\/p>\n Les membres qui vont \u00e0 l’encontre des int\u00e9r\u00eats ou des d\u00e9cisions de l’association peuvent \u00eatre exclus par le comit\u00e9 directeur, moyennant une justification \u00e9crite. Le membre concern\u00e9 peut faire appel de cette d\u00e9cision aupr\u00e8s de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Art. 6 Organisation Les organes de l’association travaillent b\u00e9n\u00e9volement et n’ont en principe droit qu’au remboursement de leurs frais effectifs et de leurs d\u00e9penses en esp\u00e8ces.<\/p>\n Art. 7 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale Elle est convoqu\u00e9e par le comit\u00e9 directeur, de sa propre initiative ou \u00e0 la demande d’un cinqui\u00e8me de tous les membres. La convocation ainsi que l’ordre du jour doivent \u00eatre transmis aux membres au moins trois semaines avant la date pr\u00e9vue.<\/p>\n Au moins une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire doit avoir lieu chaque ann\u00e9e, et ce dans les 3 mois suivant la fin de l’ann\u00e9e associative. D’autres assembl\u00e9es de l’association peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es selon les besoins. La convocation se fait par \u00e9crit trois semaines \u00e0 l’avance et est accompagn\u00e9e de l’ordre du jour.<\/p>\n L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale traite les points suivants :<\/p>\n Seuls les membres de nationalit\u00e9 suisse ou domicili\u00e9s en Suisse ont le droit de vote. Chaque membre peut repr\u00e9senter un autre membre au moyen d’une procuration \u00e9crite. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix exprim\u00e9es par les membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sous r\u00e9serve des articles 13 et 14. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, la voix du\/de la pr\u00e9sident(e) est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n Art. 8 Comit\u00e9 directeur Le comit\u00e9 directeur g\u00e8re les affaires courantes et repr\u00e9sente l’association \u00e0 l’ext\u00e9rieur. Il est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer les affaires courantes urgentes au\/\u00e0 la pr\u00e9sident(e).<\/p>\n Le comit\u00e9 directeur se constitue lui-m\u00eame.<\/p>\n Le pr\u00e9sident associ\u00e9 \u00e0 un autre membre du comit\u00e9 ont une autorisation d\u2019agir.<\/p>\n Le comit\u00e9 directeur se r\u00e9unit sur convocation du\/de la pr\u00e9sident(e) avec indication de l’ordre du jour, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour traiter les affaires en cours.<\/p>\n Le comit\u00e9 directeur \u00e9tablit le r\u00e8glement de concours en vigueur au niveau national.<\/p>\n Le comit\u00e9 d\u00e9cide seul de la nature et des modalit\u00e9s du soutien des activit\u00e9s. Les demandes \u00e0 ce sujet peuvent \u00eatre soumises par \u00e9crit au\/\u00e0 la pr\u00e9sident(e) avec tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n Le comit\u00e9 directeur peut remplacer lui-m\u00eame les membres qui se retirent en cours de mandat. De m\u00eame, tant que le nombre maximum de membres au sein du comit\u00e9 pr\u00e9vu par les statuts n’est pas atteint, il peut se compl\u00e9ter lui-m\u00eame jusqu’\u00e0 ce nombre. De telles \u00e9lections doivent toutefois \u00eatre soumises \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour confirmation.<\/p>\n Art. 9 Organe de r\u00e9vision Il v\u00e9rifie les comptes annuels et effectue au moins une r\u00e9vision par an. Il pr\u00e9sente un rapport \u00e9crit au comit\u00e9 directeur \u00e0 l’attention de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Art. 10 Cotisations des membres Art. 11 Responsabilit\u00e9 \/ Assurance L’assurance personnelle contre les accidents est la responsabilit\u00e9 de chaque membre.<\/p>\n Art. 12 Ann\u00e9e de l’association Art. 13 Modifications des statuts Art. 14 Dissolution Une majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ayant le droit de vote est n\u00e9cessaire. Le vote par procuration n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire d\u00e9cide de l’utilisation de la fortune de l’association en cas de liquidation. La r\u00e9partition entre les membres est exclue.<\/p>\n Art. 15 Entr\u00e9e en vigueur des statuts \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Schocherswil, le 15 juin 2013<\/p>\n la pr\u00e9sidente la secr\u00e9taire PFHAS Statuts Dans ces statuts, les termes relatifs aux personnes ne sont not\u00e9s qu’au masculin ou au f\u00e9minin, mais ils s’appliquent toujours aussi \u00e0 la forme manquante. Art. 1 NomSous le nom de Paso Fino Horse Association Switzerland PFHAS, une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse est \u00e9tablie. CODE … Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":111,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-166","page","type-page","status-publish"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"3.0.2","language":"fr","enabled_languages":["de","en","fr","it"],"languages":{"de":{"title":true,"content":true,"excerpt":false},"en":{"title":true,"content":true,"excerpt":false},"fr":{"title":false,"content":true,"excerpt":false},"it":{"title":false,"content":true,"excerpt":false}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pfhas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/166","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pfhas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pfhas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pfhas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pfhas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=166"}],"version-history":[{"count":27,"href":"https:\/\/www.pfhas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/166\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1641,"href":"https:\/\/www.pfhas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/166\/revisions\/1641"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pfhas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/111"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pfhas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=166"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/strong>Sous le nom de Paso Fino Horse Association Switzerland PFHAS, une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse est \u00e9tablie. CODE CIVIL SUISSE.<\/p>\n
Son si\u00e8ge se trouve au domicile respectif du\/de la pr\u00e9sident(e).<\/p>\n
<\/strong>La Paso Fino Horse Association Switzerland PFHAS<\/p>\n\n
<\/strong>Pour poursuivre son but, l’association dispose des cotisations de ses membres ainsi que de dons et de revenus de toutes sortes.<\/p>\n
<\/strong>Toutes les personnes physiques et morales peuvent devenir membres. Toutefois, seuls les membres de nationalit\u00e9 suisse ou domicili\u00e9s en Suisse ont un droit de regard sur les activit\u00e9s de l’association.<\/p>\n
<\/strong>L’entr\u00e9e et la sortie peuvent se faire \u00e0 tout moment. Les demandes d’admission doivent \u00eatre adress\u00e9es au comit\u00e9 directeur, qui d\u00e9cide en dernier ressort de l’admission. La cotisation annuelle compl\u00e8te doit \u00eatre pay\u00e9e pour l’ann\u00e9e entam\u00e9e.<\/p>\n
<\/strong>Les organes de l’association sont :<\/p>\n\n
<\/strong>L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l’organe supr\u00eame de l’association.<\/p>\n\n
<\/strong>Le comit\u00e9 se compose de 3 membres au minimum et de 7 membres au maximum, \u00e9lus pour 2 ans. La r\u00e9\u00e9lection est autoris\u00e9e.<\/p>\n
<\/strong>L’organe de r\u00e9vision se compose d’au moins un r\u00e9viseur, qui est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de deux ans. Une r\u00e9\u00e9lection est possible.<\/p>\n
<\/strong>Le montant de la cotisation est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, mais ne doit pas d\u00e9passer 500 CHF. Les cotisations d\u00e9passant ce montant constituent des dons volontaires.<\/p>\n
<\/strong>Seul le patrimoine de l’association r\u00e9pond des obligations de l’association. La responsabilit\u00e9 personnelle des membres est exclue.<\/p>\n
<\/strong>L’ann\u00e9e associative commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n
<\/strong>Les modifications des statuts ne peuvent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es que lors d\u2019une\u00a0 assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de tous les membres ayants droit au vote pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s selon la liste de pr\u00e9sence.<\/p>\n
<\/strong>La dissolution de l’association ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e que lors d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, convoqu\u00e9e express\u00e9ment \u00e0 cet effet au moins 30 jours \u00e0 l’avance, avec indication de la d\u00e9cision propos\u00e9e.<\/p>\n
<\/strong>Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s lors de l’assembl\u00e9e constitutive du 15 juin 2013 et sont entr\u00e9s en vigueur imm\u00e9diatement. La premi\u00e8re ann\u00e9e prolong\u00e9e de l’association dure jusqu’au 30 juin 2014.<\/p>\n
Petra Gugler<\/p>\n
Sylvie Saxer<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"